1. Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de vêtements et accessoires vendus en ligne par la société Nevice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 898 213 6178 (« Vendeur »), aux consommateurs (« Acheteur »).
En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Toute condition contraire figurant dans les documents de l’Acheteur ne s’applique pas.
2. Produits
Les Produits sont présentés sur le site internet du Vendeur, avec photos, descriptions, tailles, couleurs et prix.
Malgré les efforts pour assurer l’exactitude des informations, de légères variations de couleurs ou de tailles peuvent survenir. La disponibilité des produits est soumise au stock.
3. Commandes
Les commandes sont passées via le site internet du Vendeur. Un e-mail de confirmation est envoyé pour valider la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’indisponibilité du stock, d’erreur de prix ou d’informations incomplètes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal).
Le paiement intégral est requis avant l’expédition des Produits.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse fournie par l’Acheteur. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du stock et de la disponibilité des transporteurs.
L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler immédiatement tout dommage apparent au transporteur.
Le risque est transféré à l’Acheteur dès la livraison.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire.
7. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation (Articles L221-18 et suivants), l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter sans motif.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact du site. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
8. Retours et Échanges
Les Produits peuvent être retournés ou échangés pendant le délai de rétractation. Les articles doivent être non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine avec toutes les étiquettes attachées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
9. Garantie
Les Produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et seq. of the French Civil Code) et de la conformité à la commande.
L’Acheteur doit notifier au Vendeur tout défaut dans les 2 ans suivant la livraison.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou une manipulation inappropriée des Produits.
10. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site internet, y compris photos, textes, designs et logos, est la propriété du Vendeur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la législation française sur la protection des données.
Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et les obligations légales. L’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, exercables en contactant le Vendeur.
12. Force Majeure
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que grèves, catastrophes naturelles, perturbations des transports, pandémies ou restrictions gouvernementales.
13. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social du Vendeur ont compétence exclusive.
Nevice EURL
Adresse : 40 Avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, France
SIREN : 982136178
TVA : FR 819 82 13 61 78
Email : sales@nevice.eu
